Secteur institutionnel, commercial et industriel (I.C.I.)

Mes conditions de travail

Principaux articles des conventions collectives qui s’appliquent aux charpentiers menuisiers. Il est à noter que ces articles ont été préparés à titre informatif et ne prévalent pas sur le texte des conventions.



   

Horaire de travail

Du lundi au vendredi : 10 heures par jour, 40 heures par semaine

N.B. : La limite de 40 heures par semaine passe à 32 heures s'il y a un congé dans la semaine.

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Droit de rappel

Période d’essai : 5 jours ouvrables travaillés
Droit de rappel : 15 jours en cours d'exécution de contrat et 10 jours à la fin d'exécution de contrat

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Indemnité de présence

Tout salarié qui se présente au travail et qui n’a pas été avisé avant la fin de la journée normale de travail précédente, qu’on n’avait pas besoin de ses services, a droit à un minimum de quatre (4) heures à son taux de salaire.

Cependant, l’employeur peut exiger que ce salarié demeure à sa disposition pendant les heures d’attentes payées.

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Paiement du salaire

L’employeur doit verser au salarié et ce, le jeudi de chaque semaine, tout le salaire gagné au cours de la semaine précédente.

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Refus d’embauche

L’employeur ne peut mettre à pied ou refuser d’embaucher un salarié qui refuse d’accomplir son travail à des conditions inférieures à celles prévues à la convention collective.

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Congés annuels obligatoires

Indemnité : 12% du salaire gagné
À compter du 27 avril 2008 : 12.5 % du salaire gagné

Été : du 20 juillet au 2 aoû 2008
Hiver : du 21 décembre 2008 au 3 janvier 2009

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Jours fériés

Vendredi saint : 21 mars 2008
Lundi de Pâques : 24 mars 2008
Fête de Dollard : 19 mai 2008
Fête de la St-Jean-Baptiste : 24 juin 2008
Fête du Canada : 30 juin 2008
Fête du travail : 1 septembre 2008
Jour de l’action de Grâces : 13 octobre 2008
Jour du souvenir : 10 novembre 2008

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Indemnité d’équipements

Paqueteur-sableur :
50¢/heure
À compter du 27 avril 2008 : 55¢/heure

Poseur de systèmes intérieurs :
50¢/heure
À compter du 27 avril 2008 : 55¢/heure


Poseur de revêtements souples :
60¢/heure
À compter du 27 avril 2008 : 65¢/heure


PRIMES
Paqueteur-sableur :
Chef d’équipe : 7%
Chef de groupe : 10%
Note : travail dans l’industrie lourde : 1h/jour

Poseur de systèmes intérieurs :
Chef d’équipe : 5%
Chef de groupe : 7%
Note : travail dans l’industrie lourde : 1/2h/jour
Fourniture d’outil : 15¢/heure pour extension et tournevis électrique.

Poseur de revêtements souples :
Chef d’équipe : 5%
Chef de groupe : 7%
Note : travail dans l’industrie lourde : 1/2h/jour
Prime de déplacement d’horaire : 5%
1,50$/heure pour pose de caoutchouc dans un réservoir (lining)

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Indemnité d’intempéries (Industriel lourd seulement)

Tout parquetieur-sableur ou apprenti qui se présente au travail reçoit, s’il ne peut commencer à travailler à cause d’une intempérie ou s’il travaille moins de deux (2) heures pour la même raison, un minimum de deux (2) heures de travail.

L’employeur peut exiger que ce salarié demeure à sa disposition pendant les heures d’attentes payées.

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Frais de déplacement

Paqueteur-sableur :
60 km à 90 km : 27.81$/jour
91 km et plus : 33.11$/jour

A compter du 27 avril 2008 :
60 km à 90 km : 28.92$/jour
91 km et plus : 34.43$/jour

Pension : 120 km et plus
97$/jour travaillé (applicable également pour la journée précédant la 1ère journée de travail si 200 km et plus)

À compter du 27 avril 2008 :
101$/jour travaillé (applicable également pour la journée précédant la 1ère journée de travail si 200 km et plus)

Poseur de systèmes intérieurs et revêtements souples:

Pour les chantiers situés dans les régions suivantes : Québec,
Trois-Rivières, Montréal et Cantons de l'Est:

60 km à 90 km : 27.81$/jour
91 km et plus : 33.11$/jour

A compter du 27 avril 2008 :
60 km à 90 km : 28.92$/jour
91 km et plus : 34.43$/jour

Pour toutes les autres régions :

48 km à 72 km : 15.89$/jour
73 km à 88 km : 27.49$/jour
89 km et plus : 31.11$/jour

A compter du 27 avril 2008 :
48 km à 72 km : 16.53$/jour
73 km à 88 km : 28.59$/jour
89 km et plus : 32.35$/jour

Pension : 120 km et plus

97$/jour travaillé

À compter du 27 avril 2008 :
101$/jour travaillé

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Stationnement

Lorsqu’il n’y a pas de stationnement ou que l’employeur ne fournit pas le stationnement gratuit à ses salariés, à l’intérieur d’une distance de marche du chantier de 500 mètres, l’employeur verse un montant de 9,00$ par jour, à tout salarié qui effectue le nombre d’heures de travail fixé par l’employeur dans le cadre de la journée normale de travail ou qui bénéficie de l’indemnité de présence prévue à l’article 18.01.
À compter du 27 avril 2008 : 10.00$ par jour.

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Compagnon
Apprenti 3 ième
Apprenti 2 ième
Apprenti 1ère

  

30.42$
25.86$
21.29$
18.25$

  

31.24$
26.55$
21.87$
18.74$

  

31.27$
26.58$
21.89$
18.76$

  

32.11$
27.29$
22.48$
19.27$

Poseur de systèmes intérieurs :

01-05-2007                              27-04-2008

7h à 19h           19h à 7h           7h à 19h           19h à 7h

Compagnon
Apprenti 3 ième
Apprenti 2 ième
Apprenti 1ère

  

30.42$
25.86$
21.29$
18.25$

  

31.24$
26.55$
21.87$
18.74$

  

31.27$
26.58$
21.89$
18.76$

  

32.11$
27.29$
22.48$
19.27$

Poseur de revêtements souples :

01-05-2007                              27-04-2008

Compagnon
Apprenti

  

26.84$
22.81$

  

27.59$
23.45$

Compagnon
Apprenti

  

1.70$/hre
1.06$/hre

  

5.355$/hre
4.615$/hre

La part employé est versé entièrement au régime de retraite.

La part employeur est séparée comme suit :

Compagnon :
1,85$/hre pour l'assurance
3.505$/hre pour le régime de retraite

Apprenti :
1,85$/hre pour l’assurance
2.765$/hre pour le régime de retraite

Compagnon
Apprenti

  

1.70$/hre
1.06$/hre

  

5.355$/hre
4.615$/hre

La part employé est versé entièrement au régime de retraite.

La part employeur est séparée comme suit :

Compagnon :
1,85$/hre pour l'assurance
3.505$/hre pour le régime de retraite

Apprenti :
1,85$/hre pour l’assurance
2.765$/hre pour le régime de retraite


À compter du 27 avril 2008

Part employé      Part employeur

Compagnon
Apprenti

  

1.90$/hre
1.26$/hre

  

5.355$/hre
4.615$/hre

La part employé est versé entièrement au régime de retraite.

La part employeur est séparée comme suit :

Compagnon :
1,85$/hre pour l’assurance
3.505$/hre pour le régime de retraite

Apprenti :
1,85$/hre pour l'assurance
2.765$/hre pour le régime de retraite

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Poseur de revêtements souples :

À compter du 1er mai 2007

Part employé      Part employeur

Compagnon
Apprenti

  

1.75$/hre
1.50$/hre

  

5.355$/hre
4.615$/hre

La part employé est versé entièrement au régime de retraite.

La part employeur est séparée comme suit :

Compagnon :
1,85$/hre pour l'assurance
3.505$/hre pour le régime de retraite

Apprenti :
1,85$/hre pour l’assurance
2.765$/hre pour le régime de retraite

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Liste d’outils

Liste d’outils personnels que tout compagnon et apprenti doivent fournir:


Parqueteur-sableur

1 marteau;
1 équerre;
1 sac à clous;
1 fausse équerre;
1 corde à craie;
1 poinçon;
1 ensemble de tournevis;
1 ruban à mesurer de 25 pieds;
1 pince universelle;
1 ciseau à bois de ¾ de pouce;
1 couteau rétractable;
1 égoïne;
1 barre à clous;
1 coffre à outils.


Perte d’outils et vêtements de travail :

a) L’employeur doit fournir au salarié lors de son embauche un formulaire d’inventaire sur lequel le salarié inscrit ses outils et remet le formulaire à l’employeur qui peut vérifier l’authenticité de cet inventaire en tout temps.

b) Le salarié doit fournir les pièces justificatives nécessaires pour établir la valeur de tels outils.

c) À la suite d’un incendie ou d’un vol par effraction, l’employeur doit dédommager le salarié ou remplacer par des outils ou vêtements de même valeur pour la perte réelle d’outils ou de vêtements.

À défaut de se conformer à au présent sous-paragraphe, l’employeur dédommage selon la réclamation produite par le salarié.

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Poseur de systèmes intérieurs

1 sac à outils avec ceinture ou tablier;
1 ruban à mesurer en acier de 16 à 25 pieds X 1 pouce;
1 ligne à craie;
1 fil à plomb;
1 niveau d’au moins 24 pouces;
1 équerre à combinaisons 90º - 45º de 12 pouces ajustable;
1 paire de gros boul de 9. 11 ou 13 pouces;
1 scie à métaux;
2 paires de Wiss;
1 ciseau à froid d’au plus ¾ pouce;
1 marteau;
2 clefs en C (vise-grips);
4 attaches à ficelle (clips);
1 pince coupante de côté (side cutter);
1 ficelle de 300 pieds;
1 jeu de tournevis;
1 couteau à gypse;
1 scie à gypse (passe-partout);
1 hachette à gypse;
1 poinçon (awl);
1 râpe à gypse;
1 coupe-rondelle à gypse;
1 coffre à outils et cadenas;
1 tournevis électrique (screw gun);
1 extension de 100 pieds;
1 toupie rotative


Perte d’outils et vêtements de travail :

a) Le salarié doit remettre à son employeur un inventaire à jour de ses outils personnels, à son arrivée sur le chantier.

b) Le salarié doit fournir les pièces justificatives nécessaires pour établir la valeur de tels outils.

c) Dans le cas où le salarié a remis à son employeur l’inventaire prévu au sous-paragraphe a), et à la suite d’un incendie ou d’un vol par effraction, l’employeur doit dédommager le salarié ou remplacer par des outils ou vêtements de même valeur jusqu’à concurrence de 600.00$ pour toute perte réelle relative à ses outils ou vêtements de travail.

d) À la demande de l’employeur, le salarié a le fardeau de faire la preuve suffisante de la perte qu’il a subie.

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Poseur de revêtements souples

1 ruban à mesurer en acier de 8 mètres (25 pieds);
1 ciseau à tondre (bec de canard);
1 pierre à affûter;
1 lime;
1 couteau pour envers coussiné;
1 étireur de tapis (genou mécanique) (kicker);
1 couteau à lame de rasoir;
1 couteau universel;
1 cisaille pour baguette cloutée (smooth edge);
1 outils pour marches;
1 pied de biche pour plinthe;
1 corde à craie;
1 grattoir de plancher de 4 pouces;
1 scie à métaux;
1 marteau magnétique;
1 marteau ordinaire;
1 agrafeuse duo fast;
1 barre de traçage;
1 ciseau à froid de ¾ de pouce;
1 tournevis multiples.
1 compas;
1 équerre de 6/12 pouces;
1 tracteur à joints de tapis;
1 brosse à mains.

Note : Tous les autres outils doivent vous être fournis gratuitement par l’employeur.


Perte d’outils et vêtements de travail :

a) Le salarié doit fournir à son employeur un inventaire à jour de ses outils personnels, à son arrivée sur le chantier.

b) Le salarié doit fournir les pièces justificatives nécessaires pour établir la valeur de tels outils.

c) Dans le cas où le salarié a remis à son employeur l’inventaire prévu au sous-paragraphe a), et à la suite d’un incendie ou d’un vol effraction, l’employeur doit dédommager le salarié ou remplacer par des outils ou vêtements de même valeur jusqu’à concurrence de 850.00$ pour toute perte réelle relative à ses outils ou vêtements de travail remisés selon l’article 24.03.

d) À la demande de l’employeur, le salarié a le fardeau de faire la preuve suffisante de la perte qu’il a subie.

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